Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2978 - Règlement sur les branchements privés d’eau potable et d’égout et la gestion des eaux pluviales

Texte intégral
11.Dans une même tranchée, un branchement d’eau potable doit être installé au-dessus d’un branchement d’égout.
Lorsqu’il est impossible de respecter le premier alinéa, le branchement d’eau potable et le branchement d’égout sanitaire doivent être installés à une distance d’au moins trois mètres.
11.Dans une même tranchée, un branchement d’eau potable doit être installé au-dessus d’un branchement d’égout.
Lorsqu’il est impossible de respecter le premier alinéa, le branchement d’eau potable et le branchement d’égout sanitaire doivent être installés à une distance d’au moins trois mètres.